Le ministère a publié le 03/12/2021 une FAQ intitulée
Projet d’évaluation de l’établissement et modalités d’évaluation au baccalauréat général et technologique
Peut-être l’occasion d’y voir un peu plus clair sur toutes ces modalités ?
Table des matières
I. LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉVALUATION
1. Quels enseignements sont concernés par le projet d’évaluation ?
2. Pourquoi chaque établissement doit-il concevoir un projet d’évaluation ?
3. Quel est le calendrier d’élaboration du projet d’évaluation ? Est-il ajustable ?
4. Par qui et comment sont déterminées les deux demi-journées banalisées ?
5. Devant quelles instances et à quel moment présenter le projet d’évaluation et la modification (éventuelle)
du règlement intérieur ?
6. Quelle part le projet d’évaluation doit-il accorder aux spécificités disciplinaires ?
7. Les élèves et les représentants des familles peuvent–ils être associés à l’élaboration du projet d’évaluation ?
8. De quoi se compose le projet d’évaluation ?
9. Est-il prévu que soit proposé un modèle-type pour ce document au niveau national ou académique ?
10.Que faire si le projet d’évaluation n’est pas appliqué ?
11.Que faire en cas de recours des familles, de courriers de parents pour non-respect de ce qui est dans le projet ?
12.Comment doivent être prises en compte les demandes d’aménagements liées au handicap, concernant les évaluations relevant des 40% de contrôle continu ?
13.Peut-il exister des dispenses dans certains enseignements ?
14.Le projet d’évaluation est-il définitif ?
II. LES NOTES ET LEUR REMONTÉE
1. Doit-on indiquer toutes les notes dans l’éditeur de notes choisi par le lycée ou seulement les notes certificatives qui remonteront ensuite par le LSL ?
2. Y a-t-il une harmonisation de moyennes au sein de l’établissement sous le pilotage du chef d’établissement ?
3. Comment s’organise la remontée dans Parcoursup des notes obtenues au cours du cycle terminal du lycée d’enseignement général et technologique ?
4. Quelle note retenir pour l’EMC si celui-ci est évalué sur plusieurs disciplines et/ou dispositifs ?
5. Comment est prise en compte l’évaluation ponctuelle de remplacement ?
6. Que signifie une moyenne « représentative et construite à partir d’une pluralité de notes » ?
7. Comment sont prises en compte pour le baccalauréat les notes obtenues dans les enseignements optionnels ?
8. Comment sont prises en compte les notes de DNL en SELO et en DNL hors SELO pour la mention DNL au baccalauréat ?
9. Comment s’organise l’évaluation des élèves pour l’attestation de langues vivantes ?
10.Comment est organisée l’évaluation des élèves pour l’attestation de langues vivantes lorsqu’ils suivent l’enseignement de langue au CNED ?
11.L’évaluation des élèves pour l’attestation de langues vivantes est-elle organisée de la même façon lorsque ces élèves sont inscrits dans une section linguistique ?
III. ABSENCES, ÉVALUATIONS DE REMPLACEMENT ET GESTION DE LA FRAUDE
1. Quel est le « seuil minimum » en deçà duquel la moyenne de l’élève ne pourrait pas être retenue pour le baccalauréat ?
2. Comment procéder quand le seuil minimal de notes n’est pas atteint ?
3. Que faire en cas d’absence ponctuelle à une évaluation certificative ?
4. Un message mentionnant l’absence à une évaluation certificative est-il conseillé ?
5. Si un élève ne répond pas de manière répétitive à une convocation pour refaire une évaluation, peut-on lui appliquer la note 0 ?
6. Comment sont organisées les évaluations de remplacement placées sous la responsabilité de l’établissement ?
7. Comment s’organisent les évaluations de remplacement dans les enseignements que le candidat scolaire suit au CNED ?
8. Comment les notes obtenues aux évaluations de remplacement sont communiquées au candidat et à sa famille ?
9. Comment se définit une fraude à une évaluation ?
10.Quelles mesures doivent être prises en cas de fraude ?
IV. LA SESSION 2022 DE L’EXAMEN – RAPPEL DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Comment expliquer les coefficients de la session 2022 pour les enseignements obligatoires, en particulier celui de l’enseignement scientifique en voie générale ?
2. Comment expliquer les mesures transitoires appliquées aux élèves de terminale, candidats au baccalauréat 2022 pour les enseignements optionnels ?