Voici les principaux arrêtés concernant notre matière :
- Sections binationale
Liste des établissements proposant une section binationale Abibac : modification
Arrêté du 14-12-2020 - JO du 12-1-2021 (NOR : MENC2100023A)
Sections internationales allemandes
Adaptation du programme d’histoire-géographie de seconde
Note de service du 4-1-2021 (NOR : MENE2033863N)
- Baccalauréats général et technologique
Dispense et aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap :modification
Arrêté du 16-12-2020 - JO du 7-1-2021 (NOR : MENE2035629A)
- Baccalauréat professionnel
Conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire et son modèle
Arrêté du 16-12-2020 - JO du 7-1-2021 (NOR : MENE2035741A)
D’autres arrêtés concernent le Mouvement des personnels
Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes - rentrée scolaire 2021/2022