Le Bulletin Officiel n°13 du 1er avril
traite en particulier des points suivants :
- -Parcoursup
Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
Arrêté du 5-3-2021 - JO du 7-3-2021 (NOR : ESRS2106620A)
Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés
Arrêté du 22-3-2021 - JO du 25-3-2021 (NOR : ESRS2107069A)
Bassins de recrutement de référence des formations
Arrêté du 22-3-2021 - JO du 25-3-2021 (NOR : ESRS2107070A)
- -Propriété intellectuelle
Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat
Circulaire du 19-3-2021 (NOR : MENE2108987C)
- -Délivrance de l’ABIBAC
Délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande (Abitur), dénommée Abibac
du 22-1-2021 (NOR : MENC2108531X)